CONSEILS

Que vous soyez propriétaire, locataire, vendeur, acquéreur retrouvez ici des conseils et des informations utiles

Diagnostics techniques, bientôt un dossier unique !

Risque d’accessibilité ou d’exposition au plomb, présence d’amiante ou de termites, état des installations de gaz ou d’assainissements, et diagnostic de performances énergétiques, la liste des diagnostics techniques exigés, ou à venir, a de quoi donner le vertige aux propriétaires désireux de vendre leur bien immobilier.

Parallèlement, n’oublions pas qu’à cela s’ajoute l’état des risques naturels, technologiques et sismiques.

Pour mettre fin à cette anarchie, le législateur, par le biais de l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, a entrepris de regrouper les différents diagnostics exigés lors d’une transaction immobilière dans un seul document à annexer à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Elaboré pour une information toujours plus transparente des acquéreurs, ce dossier unique n’entrera en vigueur qu’une fois les décrets d’application publiés. Ces derniers préciseront la durée de validité de chacun des documents du dossier.


En attendant, vous devez vous conformer à l’ensemble des obligations relatives aux différents diagnostics.